Informations

Domaine des travaux

Normalisation ayant trait à la confiance dans les transactions d’e-commerce, pour les processus en amont et en aval des transactions, y compris ce qui suit :

  • Confiance dans le processus de la transaction de commerce électronique (en incluant un accès plus aisé aux plateformes et magasins en ligne);
  • Protection des droits des consommateurs sur internet, y compris la prévention des litiges sur internet et le processus de résolution des litiges;
  • Interopérabilité et recevabilité des résultats de l’inspection portant sur la qualité des produits du commerce électronique transfrontalier;
  • Confiance dans la livraison de commerce électronique au consommateur final.

Liens utiles

Objectifs de développement durable

Ce comité contribue avec 3 normes aux Objectifs de développement durable suivants :

3
Bonne santé et bien-être
8
Travail décent et croissance économique
9
Industrie, innovation et infrastructure
12
Consommation et production responsables
3

Projets de normes ISO *

sous la responsabilité directe du ISO/TC 321

17

Membres participants

18

Membres observateurs

* ce nombre inclut les mises à jour

Référence Titre Type
ISO/TC 321/CAG Groupe consultatif du président Groupe de travail
ISO/TC 321/SG 1 Enquête Groupe de travail
ISO/TC 321/SG 2 Travaux futurs Groupe de travail
ISO/TC 321/TG 1 Sensibilisation, communication et implication Groupe de travail
ISO/TC 321/WG 1 Infrastructures Groupe de travail
ISO/TC 321/WG 2 Cadre Groupe de travail

Comités en liaison vers le ISO/TC 321

Les Comités ci-dessous peuvent accéder aux documents du ISO/TC 321:

Référence Titre ISO/CEI
ISO/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 31 Techniques automatiques d’identification et de saisie de données ISO/IEC
ISO/TC 68 Services financiers ISO
ISO/TC 68/SC 8 Données de référence pour les services financiers ISO
ISO/TC 154 Processus, éléments d'informations et documents dans le commerce, l'industrie et l'administration ISO
ISO/TC 176 Management et assurance de la qualité ISO
ISO/TC 286 Management collaboratif des relations d'affaires ISO
ISO/TC 289 Evaluation des marques ISO
ISO/TC 290 Réputation en ligne [EN RESERVE] ISO
ISO/TC 292 Sécurité et résilience ISO
ISO/TC 315 Logistique de la chaîne du froid ISO
ISO/TC 324 Economie du partage ISO

 

Comités en liaison depuis le ISO/TC 321

ISO/TC 321 peut accéder aux documents des Comités ci-dessous :

Référence Titre ISO/CEI
ISO/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ISO/IEC
ISO/IEC JTC 1/SC 31 Techniques automatiques d’identification et de saisie de données ISO/IEC
ISO/TC 68 Services financiers ISO
ISO/TC 154 Processus, éléments d'informations et documents dans le commerce, l'industrie et l'administration ISO
ISO/TC 286 Management collaboratif des relations d'affaires ISO
ISO/PC 311 Consommateurs vulnérables ISO
ISO/PC 317 Protection des consommateurs :respect de la vie privée assuré dès la conception des biens de consommation et services aux consommateurs ISO
ISO/TC 324 Economie du partage ISO
ISO/PC 329 Lignes directrices en matière d'analyse des incidents affectant les consommateurs ISO

 

Organisations en liaison (Catégories A et B)

Sigle Titre Catégorie
GS1 GS1 A
ICDPASO International Commercial Dispute Prevention and Settlement Organization A

Date Mois Lieu TC/SC Note
10-20 Mai 2022 Virtuel ISO/TC 321  

* Information définitive mais réunion pas encore convoquée
** Provisoire

ISO/TC 321 - Secrétariat

SAC [Chine]

Standardization Administration of China
No. 9 Madian Donglu, Haidian District
Beijing 100088
Chine

Tel: +8610 8226 2644
Fax: +8610 8226 0660
Web:

ISO/TC 321 - Secrétariat jumelé

AFNOR [France]

Association française de normalisation
11 rue Francis de Pressensé
F-93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
France

Tel: +33 1 41 62 80 00
Fax: +33 1 49 17 90 00
Web:

  2. Participer
  3. Qui élabore les normes
  4. Comités techniques
  5. ISO/TC 321