Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management des pertes et du gaspillage alimentaires (PGA) pour permettre à un organisme impliqué dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de:

1. planifier, mettre en œuvre, exploiter, maintenir, passer en revue, améliorer et mettre à jour un système de management des PGA, afin de réduire le plus possible les PGA dans le cadre de ses activités et/ou de sa chaîne d’approvisionnement;
2. mettre en place des dispositifs pour quantifier, mesurer, surveiller, documenter ses excédents alimentaires et ses PGA et en rendre compte;
3. contribuer à réduire les PGA tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
4. évaluer et apprécier les parties intéressées au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et collaborer avec elles;
5. communiquer efficacement sur les questions relatives aux PGA avec les parties intéressées de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
6. s’assurer de la conformité avec sa politique déclarée en matière de PGA;
7. faire preuve auprès des parties intéressées pertinentes d’une amélioration continue de ses efforts pour prévenir et réduire le plus possible les PGA;
8. faire certifier ou enregistrer son système de management des PGA par un organisme externe, ou effectuer une auto-évaluation ou une auto-déclaration de conformité au présent document.

L’ensemble des exigences du présent document sont génériques. Le présent document s’applique à tous les organismes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, quelle que soit leur taille ou leur complexité. Les organismes directement ou indirectement impliqués incluent, entre autres, les agriculteurs, les producteurs d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires, les producteurs d’aliments pour animaux non producteurs de denrées alimentaires, les chasseurs/pêcheurs/cueilleurs, les producteurs d’ingrédients, les transformateurs de denrées alimentaires, les prestataires de services de transport, d’entreposage et de distribution, les grossistes, les détaillants, les associations caritatives alimentaires, les organismes fournissant des services de restauration collective ou commerciale et les organismes fournissant des services de gestion des déchets alimentaires.

Le présent document permet à tout organisme, y compris les organismes de petite taille et/ou peu développés (comme une petite exploitation agricole, un petit conditionneur-distributeur, un petit magasin de détail ou un point de vente alimentaire), de mettre en œuvre des éléments élaborés en externe dans son système de management des PGA.

NOTE 1        Les organismes peuvent également choisir de traiter ou de prendre des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire des consommateurs dans le cadre de leur système de management des PGA si cela est considéré comme un point clé de PGA important (voir Annexe A).

NOTE 2        Les autorités compétentes qui cherchent à réduire les PGA dans leur juridiction peuvent intégrer le présent document dans leurs activités.