Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai associées pour les produits d'assistance pour les toilettes, le bain et la douche (ci-après dénommés “produit d'assistance” dans le présent document).

NOTE 1              Certains des produits d'assistance peuvent être classés comme des dispositifs médicaux.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité, de fonctionnalité et d’ergonomie pour les personnes en situation de handicap mais également pour les accompagnants et elles s’appliquent lors d’une utilisation normale, d’un mésusage prévisible et d’une défaillance.

Le présent document spécifie des exigences et des méthodes d’essai pour les produits d’assistance entrant dans le cadre des divisions suivantes de l’ISO 9999:2022.

09 12 03           Chaises percées;

sièges, avec ou sans roulettes, avec un seau hygiénique utilisés hors des toilettes.

09 12 06           Toilettes;¹⁾

les cuvettes surélevées ou réglables en hauteur et celles avec douchette incorporée et séchoir à air chaud, par exemple, en font partie.

09 12 09           Abattants de WC;¹⁾

dispositifs attachés à la cuvette de WC ou au siège des toilettes sur lesquels l’usager est assis; ils peuvent apporter de la stabilité et du confort.

09 12 10           Pare-éclaboussures de WC;¹⁾

dispositifs permettant d’éviter que les substances corporelles ne se répandent hors de la cuvette de WC.

09 12 12           Surélévateurs de WC, non montés sur les WC;

surélévateurs (séparés) avec appui au sol; le siège peut facilement être enlevé de la cuvette de WC;

les cadres sur WC, par exemple, en font partie.

09 12 15           Surélévateurs de WC, amovibles;

surélévateurs de WC (avec fixations rapportées) posés directement sur la cuvette/le siège des WC. Le surélévateur de WC peut être retiré facilement de la cuvette/du siège des WC.

09 12 18           Surélévateurs de WC fixés sur les WC;

dispositifs fixés en permanence sur la cuvette des WC pour augmenter la hauteur d’assise et permettre de s’asseoir et de se lever plus facilement des toilettes; les surélévations maçonnées, par exemple, en font partie.

09 12 21           Cuvettes de WC avec un mécanisme de levage incorporé pour aider à s’asseoir et à se lever;

cuvettes de WC avec un mécanisme de levage incorporé permettant d’aider une personne à s’asseoir et à se lever des toilettes.

09 12 24           Supports de bras et supports dorsaux montés sur les WC;

dispositifs montés sur la cuvette des WC fournissant un support pour s’asseoir sur ou se lever des toilettes.

09 12 25           Supports de bras et supports dorsaux non montés sur les WC.

09 12 36           Douchettes et séchoirs à air chaud adaptables aux toilettes;¹⁾

dispositifs attachés à une cuvette de WC fournissant un jet d’eau avec ou sans souffle d’air, permettant à une personne étant assise sur les WC de se laver et éventuellement de se sécher; les abattants de WC ayant cette fonction en font partie.

09 33 04           Planches pour le bain;

sièges sans dossier placés en travers de la baignoire et reposant sur ses bords.

09 33 05           Sièges de bain;

sièges accrochés au rebord de la baignoire ou introduits dans la baignoire; les sièges de bain avec ou sans dossier en font partie.

09 33 07           Chaises de douche avec et sans roulettes;

dispositifs permettant de rester assis pendant la douche; les tabourets de douche en font partie.

09 33 08           Supports dorsaux pour le bain ou la douche;

les coussins de support dorsal n’en font pas partie.

09 33 12           Brancards pour le bain, tables de douche et tables à langer;

tables fixes ou mobiles, avec ou sans roulettes, sur lesquelles une personne s’allonge pendant le bain, la douche ou le change.

NOTE 2 Les tables à langer courantes pour bébé et jeunes enfants sont exclues. Elles sont couvertes par l’EN 12221-1.

09 33 15           Lavabos;¹⁾

bassins mobiles ou fixes utilisés pour laver les parties du corps.

09 33 18           Bidets;¹⁾

bassins mobiles ou fixes prévus essentiellement pour laver les parties génitales et le postérieur.

09 33 36           Produits d’assistance au séchage;¹⁾

dispositifs et matériels permettant à une personne de se sécher le corps.

18 15 06           Socles et supports à hauteur réglable;

surfaces ou supports à hauteur réglable sur lesquels des meubles (par exemple des lavabos) peuvent être montés.

18 18 03           Mains courantes et garde-corps;

barres, généralement cylindriques, fixées à un mur, au sol ou sur toute autre structure stable, fournissant à une personne un moyen pour s’appuyer ou se stabiliser à l’aide des mains ou des bras pendant qu’elle marche, par exemple en montant et en descendant des escaliers ou une rampe, ou en se déplaçant le long d’un couloir.

18 18 06           Barres et poignées d’appui fixes;

dispositifs, généralement sous forme de barres horizontales ou en angle, fixés de manière permanente à un mur, à un mur et au sol, ou à un mur, au plafond et au sol, fournissant un soutien à une personne en station debout ou lors d’un changement de position.

18 18 10           Barres et poignées d’appui amovibles;

dispositifs, généralement sous forme de barres horizontales ou en angle, pouvant être fixés provisoirement à un mur, au sol, au plafond ou à un meuble, par exemple au moyen de brides ou de ventouses, et pouvant être retirés sans l’aide d’outils, fournissant un soutien à une personne lors d’un changement de position.

18 18 11           Barres et supports de bras articulés;

dispositifs fournissant un soutien à une personne lors d’un changement de position; ils peuvent être fixés à un mur ou au sol et peuvent être repliés vers le haut ou sur le côté, ou encore abaissés, pour permettre un accès ou lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

Le présent document ne s’applique pas à ce qui suit:

• les montages sécurisés dans les structures de bâti;
• les installations fixes dans les bâtiments, par exemple, l’eau, l’électricité, la vidange et l’évacuation des eaux usées, exigences relatives aux systèmes d’évacuation et d’habillage;
• les lève-personnes de bain sont couverts par l’ISO 10535:2021, à savoir
• 12 36 06 Lève-personnes mobiles avec siège rigide permettant de transférer une personne en position assise;
• 12 36 09 Lève-personnes mobiles permettant de transférer une personne en position allongée;
• 12 36 12 Lève-personnes fixés aux murs, au sol ou au plafond;
• 12 36 15 Lève-personnes fixés à, montés dans ou sur un autre produit;
• 09 33 21 Baignoires;
• les problématiques liées à la stabilité et au frottement en ce qui concerne les surfaces glissantes en présence de dépôts de savon;
• les produits qui ont été personnalisés ou faits sur mesure pour un utilisateur individuel.

 ¹⁾Il n’existe aucune exigence et aucune méthode d’essai spécifique pour ces produits. Les exigences générales appropriées ne s’appliquent que lorsque ces produits sont considérés comme des produits d’assistance.