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Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale.

Les exigences des programmes en lien avec les organismes s'ajoutent à celles du présent document.

Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.

Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de l'ISO/IEC 17029:2019.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2020-12
  • Edition : 3
    Nombre de pages : 34
  • :
    ISO/TC 207/SC 7
    Gestion des gaz à effet de serre et activités associées
  • 13.020.40
    Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

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