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Le présent document fournit des recommandations relatives à l'application d'un système de management de la qualité dans la production, la mesure et la surveillance du modèle type approuvé pour les emballages, les grands récipients vrac (GRV) et les grands emballages pour marchandises dangereuses.

Le présent document ne comporte pas de recommandations spécifiques à d'autres systèmes de management, tels que le management environnemental, le management de la santé et de la sécurité au travail ou la gestion financière.

Il s'applique à tout organisme qui:

a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; et

b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutes les recommandations du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

NOTE Dans le présent document, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client.

Elle ne s'applique pas aux essais de modèle type, au sujet desquels il est fait référence aux paragraphes 6.1.5, 6.3.5, 6.5.6 et 6.6.5 du Règlement type de l'ONU[27].


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2020-02
  • Edition : 2
    Nombre de pages : 55
  • :
    ISO/TC 122/SC 3
    Exigences d'aptitude à l'emploi et méthodes d'essais des procédés d'emballages, des emballages et des charges unitaires (requises par l'ISO/TC 122)
  • 13.300
    Protection contre les matières dangereuses
    55.020
    Emballage et distribution des marchandises en général

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