Résumé 

La présente Norme internationale, conjointement avec l'ISO 9002, prescrit les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de production, et lorsque c'est approprié, d'installation des dispositifs médicaux et de prestations associées. La présente Norme internationale, conjointement avec l'ISO 9002, est applicable lorsqu'il est nécessaire d'évaluer le système qualité d'un fournisseur de dispositifs médicaux. Dans le cadre de l'évaluation par une tierce partie en ce qui concerne les exigences réglementaires, il peut être exigé du fournisseur de permettre l'accès à des données confidentielles pour démontrer la conformité à la présente Norme internationale. Le fournisseur peut être tenu de montrer ces données mais n'est pas obligé de fournir des copies pour conservation.

NOTE - Dans la présente Norme internationale, l'expression «s'il y a lieu» est utilisée plusieurs fois. Lorsque cette expression accompagne une exigence, on considère que celle-ci «doit être respectée», sauf si le fournisseur peut justifier du contraire. Une exigence «doit être respectée» si son non-respect risque d'avoir les conséquences suivantes: - le produit n'est pas conforme aux exigences prescrites; et/ou - le fournisseur n'est pas en mesure de mener une action corrective.


Informations générales

  • État actuel :  Annulée
    Date de publication : 1996-12
  • Edition : 1
  • :
    ISO/TC 210
    Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux
  • 03.120.10
    Management et assurance de la qualité
    11.040.01
    Matériel médical en général

Vous avez une question?

Consulter notre FAQ

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)

Suivez l'actualité de l'ISO

Inscrivez-vous à notre Newsletter (en anglais) pour suivre nos actualités, points de vue et informations sur nos produits.