Page de couverture: Misuse of third party marks of conformity

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Cette brochure donne quelques exemples d'usages abusifs de marques de conformité par tierce partie, qui procèdent du non-respect des exigences de la norme  ISO/IEC  17030, Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les marques de conformité par tierce partie. On entend notamment par usage abusif une utilisation inappropriée par des émetteurs et/ou des utilisateurs autorisés ou non, et toute utilisation par des personnes ou des entités qui n’y sont pas autorisées. Elle couvre des exemples d'usage abusif de marques de certification délivrées par des organismes de certification pour des produits (ou des services et des processus), des systèmes de management et des personnes, ainsi que des marques d'accréditation.

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