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Les économistes s’accordent sur un point : il existe une relation étroite entre les échanges commerciaux et la croissance économique. Néanmoins, la croissance économique seule ne suffit pas à assurer la transition vers un processus de développement vecteur de transformations. En quoi les normes internationales facilitent-elles les échanges ? Quel rôle moteur de croissance jouent-elles dans les pays à faible revenu ? Pour répondre à ces deux questions, nous vous proposons une incursion dans l’univers des échanges commerciaux.

 

 

Container cargo freight ship with working crane bridge in shipyard at dusk.

Le commerce international est l’échange de capitaux, de produits et de services entre pays. Le qualificatif « international » se rapporte au passage des marchandises aux frontières. Et le phénomène n’est pas nouveau. Les échanges commerciaux remontent à des temps reculés de notre Histoire : pensons à ceux réalisés entre l’Empire romain et l’Égypte, ou encore à la Route de la soie.

Cependant, le système de commerce international tel que nous le connaissons aujourd’hui a commencé à se développer à la fin de la Seconde Guerre mondiale comme instrument de promotion d’une paix durable. Les premières règles internationales ont alors vu le jour. Selon Paul Krugman, lauréat du prix Nobel d’économie : « Le système commercial d’après-guerre est né de la vision de Cordell Hull, secrétaire d’État américain sous l’administration Roosevelt. Ce dernier a perçu les relations commerciales entre pays comme un moyen de promouvoir la paix. Ce système, avec ses règles et ses accords multilatéraux visant à limiter les actions unilatérales, était, dès le départ, un élément crucial de la Pax Americana. »

Quelles en furent les conséquences ? En 1947, 23 pays au total adoptèrent l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a par la suite donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC compte aujourd’hui 164 membres et 22 autres pays sont candidats à l’accession à cette organisation.

 

Croissance du commerce mondial

Le commerce est devenu un élément essentiel du PIB de la plupart des pays. Selon la Banque mondiale, les échanges commerciaux représentaient 24 % du PIB mondial total en 1962. Un chiffre qui a plus que doublé pour atteindre 57 % en 2017. Si les échanges sont particulièrement importants pour les petits pays ne pouvant s’appuyer sur un vaste marché intérieur, cela est également vrai pour la première puissance économique du monde, les États-Unis, dont ils représentent pas moins de 27 % du PIB.

Pourtant, au cours de ces dernières années, nous avons assisté à une véritable remise en question du système commercial international et de la mondialisation dans son ensemble. Et pour cause : les effets positifs indéniables du commerce sur la croissance économique ne se sont pas nécessairement accompagnés d’une redistribution des revenus ni d’une réduction des inégalités, que ce soit dans les pays développés ou dans les pays en développement. La participation croissante des pays en développement dans les échanges internationaux, y compris dans les échanges régionaux, ne s’est notamment pas traduite de façon explicite par un développement vecteur de transformations.

Par exemple, si en 2018, le Viet Nam enregistrait une croissance record de son PIB de 7,08 %, neuf millions de Vietnamiens vivent encore aujourd’hui dans une situation de pauvreté extrême, d’après un rapport de la Banque mondiale. Il est essentiel que l’intégration aux marchés mondiaux s’accompagne de politiques nationales exhaustives mettant l’accent sur des domaines tels que les infrastructures, l’égalité entre les sexes, l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des programmes sociaux en matière d’éducation et de soins de santé. Toutes ces questions pourront être résolues uniquement par le biais du commerce international.

 

L’Accord OTC

Workers making silk screen-printed textiles in Sanganer, India.

L’Accord OTC de l’OMC établit les règles pour la préparation, l’adoption et l’application des normes internationales, des règlements techniques, des normes nationales et des procédures d’évaluation de la conformité. Il vise à assurer que les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ne sont pas discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.

L’Accord reconnaît surtout les droits des membres de l’OMC à mettre en œuvre des mesures pour atteindre des objectifs politiques légitimes, tels que la protection de l’environnement et la sécurité des consommateurs. Néanmoins, la poursuite de ces objectifs ne saurait justifier la création d’obstacles non nécessaires au commerce, par exemple à travers une réglementation excessive ou l’exigence de certifications superflues. L’Accord OTC vise également à lever ces obstacles au commerce, en exigeant l’harmonisation avec les normes internationales et en encourageant les membres de l’OMC, par le biais d’accords mutuels, à appliquer le principe de reconnaissance mutuelle des normes et des règlements techniques de chacun.


L’apport incontestable de la normalisation

A marshalling yard in Hamburg, Germany.

Depuis les années 1970, les obstacles techniques au commerce (OTC), qui englobent les règlements techniques et les normes, ont pris une importance croissante. Leur incidence sur les pratiques commerciales à l’échelle mondiale n’est plus à prouver. La dépendance accrue aux mesures OTC ne fait d’ailleurs aucun doute si l’on se réfère au nombre de notifications de ces mesures à l’OMC.

En 1995, année d’entrée en vigueur de l’Accord OTC, 364 nouvelles mesures ont fait l’objet de notifications. En 2018, le nombre de nouvelles mesures a grimpé en flèche pour atteindre 2 085. Plusieurs facteurs peuvent expliquer une telle augmentation : une utilisation moindre des droits de douane, des structures d’entreprises peu à peu mondialisées, la participation accrue des marchés émergents aux régimes commerciaux qui prévalent à l’échelle mondiale, sans oublier les préoccupations croissantes des consommateurs relatives à des enjeux tels que le développement durable.

Le rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) intitulé The Unseen Impact of Non-Tariff Measures: Insights from a new database (L’impact invisible des mesures non tarifaires : Perspectives issues dʼune nouvelle base de données) conclut que les mesures OTC sont les mesures les plus employées dans les échanges commerciaux. En moyenne, elles sont imposées sur 40 % des gammes de produits et concernent environ 65 % des importations dans le monde.

Les normes peuvent faciliter les échanges commerciaux en réduisant les coûts des transactions en lien avec les mesures OTC, notamment parce qu’elles fournissent des informations sur les exigences relatives aux produits. Cependant, elles peuvent également entraîner des effets négatifs lorsqu’elles ne sont pas élaborées et mises en application avec suffisamment de sérieux. L’harmonisation est l’un des volets de l’Accord OTC visant à réduire ces effets négatifs. L’Accord nécessite que les règlements techniques et les normes des membres de l’OMC reposent sur des normes internationales pertinentes, y compris celles élaborées par l’ISO. Qui plus est, les membres de l’OMC sont tenus de participer aux travaux des organismes internationaux de normalisation comme l’ISO.

Conséquence des règles de l’Accord OTC : les normes internationales, élaborées comme des documents volontaires, peuvent devenir des mesures juridiques contraignantes. Les normes internationales peuvent imposer directement des règles aux pays, dans la mesure où l’Accord OTC définit leur utilisation comme fondement de l’élaboration de normes et de règlements nationaux. Les normes internationales affectent indirectement les échanges et les marchés en déterminant quels produits peuvent être échangés et de quelle manière, ainsi que la variété, la qualité et la sécurité des produits et des services.

Le verdict des économistes

Les effets des normes spécifiques à certains pays et des normes harmonisées ont été étudiés par des économistes. Ces derniers sont parvenus à la conclusion que, même en l’absence d’harmonisation avec les normes internationales, les normes nationales encadrant le secteur de la fabrication peuvent exercer un effet favorable sur les échanges commerciaux. Cela s’explique par le fait que, si ces normes imposent des coûts d’adaptation aux importateurs, elles leur fournissent en contrepartie des informations précieuses dont la compilation serait, sans elles, coûteuse et chronophage [1]. Cet effet ne s’observe pas dans les secteurs primaires comme l’agriculture, où les coûts d’adaptation surpassent les avantages de l’accès à l’information.

Les normes nationales exercent un impact différent selon que le pays concerné est un pays développé ou en développement. En règle générale, les mesures OTC sont plus fréquemment employées pour les produits traditionnellement exportés par des pays en développement, tels que les produits agricoles ou le textile. Les coûts de mise en conformité, liés au savoir-faire technique, à l’infrastructure et même à la réglementation locale, sont généralement plus contraignants pour les pays en développement.

En dépit de ce constat, les spécialistes admettent communément qu’une norme nationale est préférable à l’absence de norme. On dispose aussi d’éléments prouvant que l’harmonisation avec les normes internationales favorise les flux du commerce international et que l’harmonisation entre pays développés permet aux pays en développement d’accéder à davantage de marchés.

Une étude réalisée sur les exportations de produits textiles et vestimentaires de 47 pays d’Afrique subsaharienne en direction de l’Union européenne, qui ne comptait à l’époque que 15 pays membres, a montré que les normes de l’UE non harmonisées avec les normes ISO réduisent les exportations africaines, tandis que celles harmonisées exercent un effet positif sur les exportations en provenance du continent africain [2]. Dans une étude similaire intitulée Product Standards, Harmonization and Trade: Evidence from the Extensive Margin, la Banque mondiale s’est intéressée aux secteurs du textile, de l’habillement et de la chaussure de deux cents pays exportant leur production vers l’UE. Il en ressort qu’une augmentation de l’ordre de 10 % des normes UE harmonisées avec les normes ISO accroît de 0,2 % la diversité des importations, avec un effet accru de 50 % dans les pays à faible revenu.

Les résultats

Close-up of a group of workers in a warehouse.

Le lien entre le commerce international et son intégration aux marchés mondiaux, qui favorise la croissance économique, n’est plus à démontrer. Cependant, les échanges commerciaux seuls ne suffisent pas. Comme l’a fait observer Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies : « La libéralisation des échanges doit aller de pair avec des stratégies de développement globales qui intègrent la santé, l’éducation, l’émancipation des femmes, l’État de droit et bien d’autres éléments. »

Les normes internationales contribuent à la croissance économique de deux façons. Tout d’abord, les normes internationales assurent la promotion du commerce, en particulier des exportations en provenance des pays en développement. Elles soutiennent en cela le développement économique. Ensuite, et c’est encore plus important, elles sont un instrument qui contribue au développement durable, car elles accompagnent les pays dans l’élaboration de politiques nationales, sur des thèmes tels que la santé, l’égalité entre les sexes ou encore la protection de l’environnement. En fin de compte, ce sont ces politiques nationales qui s’appuient sur la croissance économique pour créer un développement durable et fort, faisant du Programme mondial 2030 une réalité.

 


  1. « Information Versus Product Adaptation : The Role of Standards in Trade », Johannes Moenius (février 2004)
  2. « Help or Hindrance ? The Impact of Harmonised Standards on African Exports », Witold Czubala, Ben Shepherd, John S. Wilson, Journal of African Economies, Volume 18, Numéro 5, novembre 2009, Pages 711–744 (15 mars 2009)

Le système de commerce international tel que nous le connaissons a commencé à se développer au sortir de la Seconde Guerre mondiale, comme instrument de promotion d’une paix durable. Le commerce est aujourd’hui un élément essentiel du PIB pour la plupart des pays.

 

 

Selon la Banque mondiale, en 2017, les échanges représentaient 57 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial total.

En 1962, ces échanges représentaient seulement 24 % du PIB mondial total.

23 pays adoptent en 1947 l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

22 pays ont déposé une demande d’adhésion

 

Cet article est tiré de l' ISOfocus

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Elizabeth Gasiorowski-Denis
Rédactrice en chef d'ISOfocus

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