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Dans quelle mesure une organisation est-elle transparente ? Où s’exerce la direction ? Comment est-elle gérée ? Autant de questions qui ont trait à la gouvernance – à savoir, le système régissant le mode de direction, de contrôle et de responsabilité d’une organisation dans la réalisation de sa mission première, à long terme. Un nouveau comité ISO se propose d’aider les organisations à atteindre ces objectifs en élaborant des normes relatives à la gouvernance.

« Une bonne gouvernance permet aux organisations de mettre toutes les chances de leur côté » explique Dave Adamson de la BSI, le membre de l’ISO pour le Royaume-Uni à l’initiative de la proposition de création de l’ISO/TC 309, Gouvernance des organisations. Il souligne en effet que ce comité technique récemment mis sur pied « a pour objet d’aider les organisations à s’acquitter avec succès de leur mission pour le compte de ceux-là même envers lesquels elles sont responsables. Cela peut impliquer, par exemple, qu’une organisation indique clairement son objet et ses valeurs à ses parties prenantes, et fasse preuve de transparence quant à son mode de gestion. »

M. Adamson estime que tout le monde pourra tirer parti des travaux du nouveau comité technique de l’ISO. « La première norme devrait fournir par exemple des principes et des orientations d’ordre général sur la façon d’établir un système de gouvernance efficace à l’intention des organisations de toutes tailles, de la plus grande multinationale à la plus petite entreprise individuelle. Les normes établies par l’ISO/TC 309 offriront également aux autorités de réglementation des outils utiles pour étayer les politiques publiques. »

Le nouveau comité ISO, dont le secrétariat est assuré par la BSI, consolidera les bonnes pratiques en matière de gouvernance de la performance organisationnelle, en élaborant des normes intégrant tous les aspects de la gouvernance, notamment la direction, le contrôle et la responsabilité. Ces normes devraient aider les organisations à démontrer leur engagement auprès des parties prenantes en se fondant sur des rapports documentés, et encourager les organes de gouvernance à prendre les bonnes décisions, veillant au respect de l’objet, des valeurs et des objectifs de l’organisation.

À côté de cette norme générique sur la gouvernance, le comité envisage également d’axer ses travaux sur les systèmes d’alerte, la conformité et la corruption. Fort de l’expérience préalable d’ISO 37001 sur les systèmes de management anti-corruption et d’ISO 19600 sur les systèmes de management de la compliance, il pourra bénéficier du fruit des efforts du groupe d’experts qui a élaboré ces normes.

M. Adamson espère que ces travaux permettront d’atteindre les cibles de l’Objectif 16 des Objectifs de développement durable des Nations Unies visant à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Le comité s’est réuni pour la première fois au milieu du mois de novembre 2016 à Londres et 38 pays ont déjà manifesté leur intérêt à prendre part à ces travaux. Notamment, « il est très encourageant de voir que certains pays en développement, dont la Chine, le Nigéria et la Malaisie, se sont engagés à apporter un leadership supplémentaire dans le cadre de jumelages/partenariats » conclut M. Adamson.

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