Bienvenue dans le monde de l'évaluation de la conformité...

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L'ISO (Organisation internationale de normalisation) vient de publier un ouvrage de référence essentiel pour tous ceux qui s'intéressent au commerce international ou qui s'y investissent. La quatrième édition du Compendium ISO/IEC Conformity Assessment: Guides and Standards (Évaluation de la conformité: Guides et Normes) (ISBN 92-67-10287-7), publié en anglais uniquement, rassemble en un volume pratique l'ensemble des documents en vigueur destinés à faciliter le commerce, élaborés au sein du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité, CASCO.

Depuis l'avènement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la conclusion de son Accord relatif aux Obstacles techniques au commerce, l'importance de l'évaluation de la conformité s'est accrue d'une manière générale et, en particulier, l'OMC a reconnu le rôle du CASCO et de ses travaux dans le renforcement du commerce mondial.

La croissance des travaux du CASCO est illustrée par le fait que, sur les 19 documents que compte la quatrième édition du Compendium Conformity Assessment, sept docu-ments sont nouveaux par rapport à la troisième édition et deux sont des révisions.

Plusieurs nouveaux documents reflètent l'impact des normes des séries ISO 9000 et ISO 14000 au plan international, notamment le Guide 62 Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité, le Guide 61, Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement, et le projet de Guide 66, Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management environnemental (SME).

L'évaluation de la conformité est désormais un élément important du commerce mondial. Au sens le plus élémentaire, «l'évaluation de la conformité» signifie vérifier que des produits, des matériaux, des services, des systèmes ou des individus satisfont à des spécifications d'une norme donnée. Les activités d'évaluation de la conformité n'incombent pas à l'ISO, ce rôle appartient à des organismes indépendants spécialisés en matière d'inspection et de certification et à des laboratoires d'essai, tels que SGS-ICS, TELARC et Underwritters Laboratories.

La mission de l'ISO est d'élaborer des Normes internationales, non pas de vérifier que les utilisateurs appliquent ces normes ISO et se conforment à leurs exigences. Cependant, en partenariat avec la IEC (Commission électrotechnique internationale), l'ISO/CASCO élabore des Guides et des Normes ISO/IEC qui traitent de divers aspects des activités d'évaluation de la conformité et des organisations pertinentes. Les critères volontaires contenus dans ces Guides sont le résultat d'un consensus international sur ce qui constitue les meilleures pratiques. Leur emploi favorise la cohérence et la régularité de l'évaluation de la conformité dans le monde, facilitant ainsi le commerce transnational.

En outre, l'ISO vient de publier un autre document (disponible en anglais uniquement) du CASCO susceptible d'intéresser, outre les spécialistes du commerce, les organisa-tions de consommateurs: Marks of Conformity Assessment: A Brief Report on Current Practices in the Use of Marks of Conformity Assessment, including Marks of Conformity and Logos ISBN 92-67-10303-2 (Marques d'évaluation de la conformité: bref rapport sur les pratiques courantes de l'usage des marques d'évaluation de la conformité, y compris les marques de conformité et les logos).

Dans l'introduction de ce document, les auteurs s'interrogent: «Les marques véhiculent de puissants messages sur un produit ou un service, mais tous les utilisateurs comprennent-ils ces messages?», «Une marque atteste-t-elle la sécurité d'un produit particulier, ou son impact sur l'environnement, sa durabilité et son aptitude à l'emploi?»

Le rapport est le résultat préliminaire d'un groupe de travail du CASCO qui prépare actuellement une Norme internationale sur l'usage des marques, destinée, notamment, à réduire la confusion qui entoure leur signification réelle et à éviter leur emploi abusif.

Le Compendium ISO/IEC, Conformity Assessment : Guides and Standards (ISBN 92-67-10287-7), 230 pages, et le rapport ISO/CASCO Marks of Conformity Assessment (ISBN 92-67-10303-2), 12 pages, sont disponibles auprès des organismes nationaux membres de l'ISO (liste sur le site de l'ISO: www.iso.org) et du Secrétariat central de l'ISO (customerservice@iso.org). Le prix du Compendium est de CHF 101.--. On peut obtenir gratuitement jusqu'à 10 exemplaires du rapport. Pour des commandes plus importantes, les frais de manutention et de port seront en sus. Une copie électronique du rapport peut être consultée sur le site WWW de l'ISO.

Le Compendium ISO sur l'évaluation de la conformité comprend les documents suivants (en version anglaise) :

Guides

  • Guide ISO/IEC 7:1994: Lignes directrices pour la rédaction de normes destinées à l'évaluation de la conformité
  • Guide ISO/IEC 22:1996: Critère généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur
  • Guide ISO/IEC 23:1982: Méthodes d'indication de la conformité aux normes dans les systèmes de certification par une tierce partie
  • Guide ISO/IEC 25:1990: Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais
  • Guide ISO 27:1983: Instructions visant les mesures correctives à prendre par un organisme de certification dans le cas d'usage abusif de sa marque de conformité
  • Guide ISO/IEC 28:1982: Règles générales pour un système type de certification des produits par une tierce partie
  • Guide ISO/IEC 43-1:1997: Essais d'aptitude des laboratoires par intercomparaison - Partie 1: Développement et mise en oeuvre de systèmes d'essais d'aptitude
  • Guide ISO/IEC 43-2:1997: Essais d'aptitude des laboratoires par intercomparaison - Partie 2: Sélection et utilisation de systèmes d'essais d'aptitude par des organismes d'accréditation de laboratoires
  • Guide ISO/IEC 53:1988: Une approche de l'utilisation du système qualité d'un fournisseur dans le domaine de la certification des produits par tierce partie
  • Guide ISO/IEC 58:1993: Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnages - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance
  • Guide ISO/IEC 60:1994: Code de bonne pratique ISO/IEC pour l'évaluation de la conformité
  • Guide ISO/IEC 61:1996: Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement
  • Guide ISO/IEC 62:1996: Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité
  • Guide ISO/IEC 65:1996: Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

Norme internationale

  • ISO/IEC 17020:1998: Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection

Rapport technique

  • ISO/IEC TR 17010:1998: Exigences générales relatives aux organismes procédant à l'accréditation d'organismes d'inspection

Projet de guide

  • Projet de guide ISO/IEC 66: Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management environnemental (SME)

Projet de Norme internationale

  • ISO/IEC DIS 17025: Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais

Annexe

  • Extrait du Guide ISO/IEC 2:1996: Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général, Articles 12 à 17

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